[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb40%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1137px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)<\/b>
\nEntreprise Individuelle Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b><\/p>\n
mise \u00e0 jour le 2 avril 2026.<\/em><\/p>\n Article 1 : Objet<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entreprise Individuelle Oc\u00e9ane D. Photographie repr\u00e9sent\u00e9 par Oc\u00e9ane Decouard, si\u00e9geant au 233B rue de Champlanche, 74330 EPAGNY METZ-TESSY (74330) dont le num\u00e9ro de SIREN est 852229004 depuis le 04\/07\/2019.\u00a0<\/span><\/p>\n De par sa signature d\u2019un devis, le Client signataire d\u00e9clare accepter les CGV int\u00e9gralement et sans restriction.<\/p>\n Article 2 : Tarifs et conditions de paiement<\/b><\/p>\n Les tarifs des prestations photographiques sont \u00e9tablis sur devis personnalis\u00e9. Toute prestation suppl\u00e9mentaire non pr\u00e9vue dans le devis initial donnera lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Est pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis\u00a0: la date de r\u00e9alisation de la prestation, les horaires \u00e9ventuelles, le ou les lieux, le prix et les acomptes vers\u00e9s.<\/p>\n Tout devis sign\u00e9 tient lieu de bon de commande. Les modalit\u00e9s d\u2019annulation ou de modifications sont pr\u00e9cis\u00e9es Art 3.<\/b><\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes (HT) et soumis \u00e0 la TVA en vigueur au moment de la facturation, actuellement fix\u00e9e \u00e0 20 %. Oc\u00e9ane D. Photographie est assujettie \u00e0 la TVA depuis le 1er janvier 2025.<\/p>\n 2.1 – Acompte et validation de la commande :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Toute commande de prestation photographique n\u00e9cessite le versement d\u2019un acompte, dont le montant est pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis. La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 et l\u2019encaissement effectif de l\u2019acompte correspondant. Une facture d\u2019acompte sera d\u00e9livr\u00e9e au client.<\/p>\n Les montants des acomptes requis sont les suivants :<\/p>\n 2.2 – R\u00e8glement du solde :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Le r\u00e8glement du solde restant doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le devis. En aucun cas ces modalit\u00e9s ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es apr\u00e8s validation du devis. Le paiement du solde est exig\u00e9 au plus tard le jour de la prestation, sauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le devis.<\/p>\n Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces<\/b>.<\/p>\n Pour la prestation \u00ab grossesse + naissance \u00bb, le solde total doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 le jour de la s\u00e9ance photo grossesse. La s\u00e9ance photo naissance doit avoir lieu dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant la date du terme de la future maman, sauf en cas de force majeure. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, un suppl\u00e9ment de 50\u20ac TTC sera demand\u00e9, et la s\u00e9ance sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme une s\u00e9ance photo \u00ab famille \u00bb.<\/p>\n 2.3 – Retards de paiement :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Tout retard de paiement exc\u00e9dant 45 jours apr\u00e8s la prestation<\/b> entra\u00eenera l\u2019application d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard de 12 % du montant total de la facture<\/b>.<\/p>\n Les entreprises n\u00e9cessitant un r\u00e9f\u00e9rencement fournisseur doivent s\u2019assurer qu\u2019Oc\u00e9ane D. Photographie est bien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e avant le d\u00e9but des prestations pour \u00e9viter tout retard de paiement et les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n 2.4 – Validit\u00e9 des offres et frais suppl\u00e9mentaires :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Les devis \u00e9mis sont valables 30 jours<\/b> \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les tarifs peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n Les frais de d\u00e9placement sont \u00e0 la charge du client pour toute s\u00e9ance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 plus de 20 km du si\u00e8ge social<\/b> d\u2019Oc\u00e9ane D. Photographie. Le tarif kilom\u00e9trique est fix\u00e9 \u00e0 0,63 \u20ac par kilom\u00e8tre<\/b> d\u00e8s le premier kilom\u00e8tre.<\/p>\n Exemple de facturation des frais de d\u00e9placement :<\/p>\n 2.5 – Suppl\u00e9ment\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Tout autre frais li\u00e9 \u00e0 la prestation (h\u00e9bergement, restauration, location d\u2019espace, frais de stationnement, p\u00e9ages, etc.) sera \u00e0 la charge du client et pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis.<\/p>\n Article 3. R\u00e9servation et Annulation<\/b><\/p>\n 3.1 – Acceptation du devis et engagement contractuel<\/b><\/p>\n Une fois le devis accept\u00e9 et sign\u00e9 par le client (avec ou sans acompte), il a la valeur juridique d\u2019un contrat. D\u00e8s lors, l\u2019annulation de la prestation par le client n\u2019est plus possible<\/b>. En cas d\u2019annulation, le client reste redevable de la totalit\u00e9 du montant du devis<\/b>.<\/p>\n Toutefois, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> afin d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019un arrangement \u00e0 l\u2019amiable.<\/b><\/p>\n 3.2 – Annulation d\u2019un devis avec versement d\u2019acompte<\/b><\/p>\n Si le devis a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 avec versement d\u2019un acompte, l\u2019annulation est soumise aux conditions suivantes :<\/p>\n 3.3 – Modification du devis<\/b><\/p>\n Le devis sign\u00e9 ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord mutuel des deux parties<\/b>.<\/p>\n 3.4 – Cas de force majeure<\/b><\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties<\/b>, rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (ex. : catastrophes naturelles, pand\u00e9mie, restrictions gouvernementales, accident grave).<\/p>\n 3.5 – Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n Dans le cas d\u2019un devis sign\u00e9 \u00e0 domicile<\/b>, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours<\/b>, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la consommation (Cf. article 5 – Droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fait l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant vers\u00e9 (acompte). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme vers\u00e9e pour la commande n\u2019est pas rembours\u00e9e.<\/p>\n Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, avec l\u2019accord du Client.<\/p>\n \u00a0<\/span>Commande de produits<\/b>\u00a0 <\/span>: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits command\u00e9s d\u00e9riv\u00e9s des s\u00e9ances photo ou reportages, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n Article 4 –\u00a0 <\/span>D\u00e9roulement de la S\u00e9ance<\/b><\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre ponctuel<\/b>. Tout retard pourra entra\u00eener une r\u00e9duction<\/b> du temps de la s\u00e9ance, sans compensation<\/b>, qu\u2019elle soit financi\u00e8re ou temporelle.<\/p>\n En cas de retard du client le jour de la s\u00e9ance, il doit en informer la photographe par SMS<\/b> ou appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/b> au 0603934042<\/b>. Si le retard atteint 30 minutes<\/b>, la s\u00e9ance sera r\u00e9duite d\u2019autant<\/b>, et les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification<\/b> (Art 3) s\u2019appliqueront.<\/p>\n Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques<\/b> emp\u00eachent le bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance en ext\u00e9rieur, une nouvelle date de report <\/b>sera propos\u00e9e sans frais suppl\u00e9mentaires. Toutefois, si le lieu de la s\u00e9ance est modifi\u00e9 \u00e0 plus de 20 km<\/b> du si\u00e8ge, des frais de d\u00e9placement<\/b> suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 2<\/b>.<\/p>\n Si, lors de la prise de vue, le client souhaite \u00e9courter<\/b> la dur\u00e9e du reportage ou de la s\u00e9ance, la photographe ne pourra \u00eatre tenue responsable de ces modifications, et aucun remboursement<\/b> (partiel ou total) ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n En cas de retard de la photographe<\/b>, cette derni\u00e8re prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour informer le client et prolongera<\/b> la dur\u00e9e de la s\u00e9ance en fonction du retard accumul\u00e9.<\/p>\n Pendant la prise de vue, si des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques<\/b> rendent la prestation impossible \u00e0 r\u00e9aliser, les obligations d’Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> seront suspendues<\/b> sans mettre fin au contrat, et sans que cela puisse engager sa responsabilit\u00e9. Aucun remboursement<\/b>, m\u00eame partiel, ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n 4.1 : Modification de la dur\u00e9e de la prise de vue<\/b><\/p>\n Tout d\u00e9passement des horaires convenus lors de la signature d\u2019un devis ou d\u2019un contrat sera factur\u00e9 en sus, \u00e0 hauteur de 240,00\u20ac TTC par heure entam\u00e9e<\/b> pour toute prestation de mariage, \u00e9v\u00e9nement (bapt\u00eames, EVJF, anniversaires) ou prestation entreprise.<\/p>\n De m\u00eame, tout frais ou ajout \u00e0 la prestation non pr\u00e9vu dans le devis\/contrat sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment.<\/p>\n 4.2 Modifications concernant la prestation sur site<\/b><\/p>\n Toute modification demand\u00e9e par le Client concernant le lieu, la date, l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e ou la dur\u00e9e de la prestation pour les prestations telles que les mariages, bapt\u00eames, \u00e9v\u00e9nements (anniversaires, soir\u00e9es, etc.) peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019acheminement (train, avion, location de v\u00e9hicule), l\u2019h\u00e9bergement (nombre de nuits suppl\u00e9mentaires, h\u00f4tel, etc.), ainsi que d’autres d\u00e9penses impr\u00e9vues. Le Client accepte express\u00e9ment de prendre en charge l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n De m\u00eame, les frais d’annulation ou de modification de r\u00e9servation pour les moyens de transport (train, avion, location de voiture) et l\u2019h\u00e9bergement sont \u00e9galement \u00e0 la charge du Client. Ces co\u00fbts seront calcul\u00e9s et communiqu\u00e9s au Client avant toute modification<\/p>\n 4.3 : Conditions de Prise de Vue et Traitement des photos\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Le Client reconna\u00eet que la s\u00e9ance photo avec la photographe Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> se d\u00e9roule sur le lieu de son choix. Toutefois, il est conscient que certains lieux peuvent comporter des dangers (piscine, lac, falaise, trous, arbres, circulation, etc.). Le Client accepte de ne pas tenir la photographe responsable<\/b> en cas de chutes, accidents ou blessures pouvant survenir pendant la s\u00e9ance, pour lui-m\u00eame ou pour ses enfants. Il assume donc la totale responsabilit\u00e9<\/b> de sa participation ainsi que de celle de ses enfants \u00e0 la s\u00e9ance photo.<\/p>\n Si le reportage photo se d\u00e9roule \u00e0 domicile, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir un espace suffisant pour l’installation du mat\u00e9riel de la Photographe, ainsi que des conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/b> ad\u00e9quates. Si ces conditions ne sont pas respect\u00e9es, la Photographe se r\u00e9serve le droit de ne pas effectuer la prestation<\/b> et l’acompte ne sera pas restitu\u00e9.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir choisi la Photographe principalement pour son style photographique<\/b>, qu\u2019il approuve pleinement. En cons\u00e9quence, il lui accorde toute libert\u00e9 artistique<\/b> pour r\u00e9aliser et \u00e9diter les photos selon sa propre inspiration et son jugement.<\/p>\n Retouches<\/b> :<\/p>\n Le Client reconna\u00eet que la prestation de la Photographe est unique et artistique<\/b>, et accepte que le style et la qualit\u00e9 des images peuvent \u00e9voluer au fil du temps. Il accepte que les photos livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des travaux ant\u00e9rieurs r\u00e9alis\u00e9s par la Photographe.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour permettre une bonne r\u00e9alisation de la s\u00e9ance, notamment en garantissant un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au lieu<\/b>, une autorisation pour les lieux sacr\u00e9s ou liturgiques<\/b>, et en respectant les droits \u00e0 l\u2019image<\/b>. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au lieu de la prise de vue, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e<\/b>, et les modalit\u00e9s de l’Article 3<\/b> s\u2019appliqueront.<\/p>\n En cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques<\/b> (pluie, orage, neige, vent) ou de force majeure<\/b>, la Photographe se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement ou compl\u00e8tement la s\u00e9ance si cela risque d\u2019endommager son mat\u00e9riel, nuire \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ou affecter la qualit\u00e9 du travail fourni.<\/p>\n Suspension pour motifs moraux ou l\u00e9gaux<\/b> : L’entreprise Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre toute s\u00e9ance photo<\/b> qui contreviendrait aux normes morales ou l\u00e9gales, sans qu’aucun d\u00e9dommagement ne soit d\u00fb au Client.<\/p>\n Responsabilit\u00e9 de la Photographe<\/b> pendant la prise de vue : La Photographe ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs impr\u00e9vus lors de la s\u00e9ance, tels que :<\/p>\n Lors des \u00e9v\u00e9nements<\/b> : Si la s\u00e9ance fait partie d\u2019un \u00e9v\u00e9nement (mariage, bapt\u00eame, anniversaire\u2026), la Photographe recommande au Client de pr\u00e9venir les invit\u00e9s de la pr\u00e9sence d\u2019un photographe professionnel. Si des invit\u00e9s particuliers doivent \u00eatre inclus dans certaines photos, le Client doit en informer la Photographe \u00e0 l\u2019avance<\/b>. La Photographe ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable de l’absence ou pr\u00e9sence<\/b> d’invit\u00e9s sp\u00e9cifiques sur les photographies. La Photographe rappelle que toute personne pr\u00e9sente<\/b> lors d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019un reportage est susceptible d\u2019\u00eatre photographi\u00e9e<\/p>\n 4.4 – Obligations de la Photographe (Oc\u00e9ane Decouard – Entreprise Individuelle Oc\u00e9ane D. Photographie)<\/b><\/p>\n La Photographe (Oc\u00e9ane Decouard – Entreprise Individuelle Oc\u00e9ane D. Photographie) s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n Article 5 : Livraison des Photos<\/b><\/p>\n Les photographies sont livr\u00e9es dans les formats et supports d\u00e9finis dans le devis.<\/p>\n Oc\u00e9ane D. Photographie s\u2019engage \u00e0 fournir des images conformes \u00e0 son style artistique et \u00e0 livrer les fichiers num\u00e9riques retouch\u00e9s. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis.<\/p>\n Les photos seront fournies en format num\u00e9rique retouch\u00e9<\/b>, via une galerie en ligne s\u00e9curis\u00e9e et un lien priv\u00e9 (via SwissTransfer<\/b> ou WeTransfer<\/b>).<\/p>\n Ces d\u00e9lais sont fournis \u00e0 titre indicatif. Aucun remboursement, m\u00eame partiel, ne pourra \u00eatre accord\u00e9 au Client en cas de non-respect de ces d\u00e9lais, et aucune commande ni aucun devis ne pourra \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n 5.2 : Galerie en ligne<\/b><\/p>\n Les photos num\u00e9riques retouch\u00e9es seront mises en ligne sur une galerie priv\u00e9e<\/b> accessible par mot de passe. Le client pourra partager l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la galerie avec son entourage, et il est le seul responsable de ce partage. La photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne \u00e0 qui le Client a communiqu\u00e9 les d\u00e9tails d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n 5.3 : S\u00e9lection des photos<\/b><\/p>\n Pour les prestations autres que les mariages, le Client devra s\u00e9lectionner les photos qu\u2019il souhaite recevoir en fichier num\u00e9rique parmi celles disponibles dans la galerie en ligne, selon les modalit\u00e9s de la formule command\u00e9e. Le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer par \u00e9crit la liste des photographies choisies<\/b> \u00e0 la photographe.<\/p>\n Toute capture d\u2019\u00e9cran, enregistrement, reproduction ou diffusion des photographies pr\u00e9sentes comportant un logo sur la galerie ou un filigrane, est strictement interdite.<\/b><\/p>\n De tels actes constituent une violation des droits d\u2019auteur<\/b> (articles L121-1 et L335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et pourront faire l\u2019objet de poursuites et d\u2019une facturation compensatoire<\/b> correspondant \u00e0 la cession des droits d\u2019utilisation des images concern\u00e9es.<\/p>\n 5.4 : Albums photos inclus<\/b><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 un album photo est inclus dans la formule, le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 la photographe ses pr\u00e9f\u00e9rences<\/b> concernant les photographies \u00e0 inclure dans l’album, ainsi que tout souhait particulier relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019album.<\/p>\n Article 6 : Archivage des Photos<\/b><\/p>\n L’entreprise Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> s’engage \u00e0 assurer l’archivage des photographies retouch\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 12 mois<\/b> \u00e0 partir de la livraison des photos.<\/p>\n Il est recommand\u00e9 au client de sauvegarder les fichiers num\u00e9riques d\u00e8s leur r\u00e9ception et de faire des copies sur un disque dur.<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode, le Client peut demander la r\u00e9cup\u00e9ration de ses photographies dans le format initialement livr\u00e9, gratuitement<\/b>. Toutefois, les frais \u00e9ventuels li\u00e9s aux supports n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission (envoi par mail, disque dur, etc.) seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Si le Client souhaite r\u00e9cup\u00e9rer les photos dans un format diff\u00e9rent<\/b> (par exemple : recadrage, conversion de profil colorim\u00e9trique, changement de r\u00e9solution), des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s en fonction de la demande.<\/p>\n Toute demande de photographies suppl\u00e9mentaires (notamment les photographies brutes) doit \u00eatre formul\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 mois<\/b> suivant la livraison des photos. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toutes les photographies brutes seront supprim\u00e9es<\/b>. Seules les photographies retouch\u00e9es livr\u00e9es resteront archiv\u00e9es pendant les 12 mois.<\/p>\n Article 7 – Droit \u00e0 l’Image du Client et Utilisation des photos par le client<\/b><\/p>\n Le Client, ainsi que toute autre personne apparaissant sur les photographies r\u00e9alis\u00e9es par Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b>, conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 de son image. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, chaque individu a un droit exclusif sur l’utilisation de son image, et Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> s\u2019engage \u00e0 respecter ce droit en toutes circonstances.<\/p>\n Lors de la r\u00e9alisation des prestations photographiques, le Client accorde \u00e0 la Photographe, sauf opposition \u00e9crite pr\u00e9alable, une autorisation d\u2019utilisation de son image sur diff\u00e9rents supports (site internet, r\u00e9seaux sociaux, portfolio, etc.), \u00e0 des fins de communication et de promotion des services de la Photographe. Cette autorisation inclut, entre autres, la diffusion des photographies dans le cadre des activit\u00e9s professionnelles de la Photographe.<\/p>\n Si le Client ne souhaite pas que certaines photographies sur lesquelles il appara\u00eet soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication, il devra en informer la Photographe par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la remise des images. Dans ce cas, Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> s\u2019engage \u00e0 respecter la demande du Client et \u00e0 exclure les photographies concern\u00e9es des supports de communication et de promotion. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Photographe pourra consid\u00e9rer que l\u2019autorisation tacite du Client a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour l\u2019utilisation de toutes les photos o\u00f9 il appara\u00eet.<\/p>\n Le Client peut \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 tout moment, en demandant la suppression de ses images des supports de communication et de promotion de la Photographe. Cette demande devra \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit et sera trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Toute utilisation des photographies dans un contexte non professionnel ou qui pourrait porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client est strictement interdite.\u00a0<\/span><\/p>\n La Photographe s\u2019engage \u00e0 ne jamais utiliser les photos \u00e0 des fins diffamatoires, discriminatoires ou offensantes, une diffusion sur tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, x\u00e9nophobe, raciste, antis\u00e9mite, violent ou illicite.<\/p>\n Enfin, Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les images sur lesquelles aucune personne identifiable n’est pr\u00e9sente, sans restriction, et ce, sur tous les supports de son choix.<\/p>\n 7.1 – Droit \u00e0 l’Image des Mineurs<\/b><\/p>\n Lorsque des photographies sont r\u00e9alis\u00e9es impliquant des mineurs, le consentement pour l\u2019utilisation de leur image doit \u00eatre donn\u00e9 par les parents ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du mineur. Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation en vigueur relative au droit \u00e0 l\u2019image des mineurs et \u00e0 obtenir l\u2019accord pr\u00e9alable des parents ou responsables l\u00e9gaux avant toute utilisation des images du mineur.<\/p>\n Le consentement des parents ou tuteurs l\u00e9gaux est exig\u00e9 pour l\u2019utilisation des images du mineur \u00e0 des fins de communication, de promotion et d\u2019exposition, notamment sur des supports tels que le site internet de la Photographe, ses r\u00e9seaux sociaux, son portfolio, ainsi que dans des publications imprim\u00e9es (catalogues, brochures, etc.). Cette autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par \u00e9crit par les parents ou responsables l\u00e9gaux, qui pourront demander la suppression des images du mineur des supports de communication et de promotion.<\/p>\n Si les parents ou tuteurs l\u00e9gaux souhaitent que certaines photographies d’un mineur ne soient pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins promotionnelles, ils devront en informer la Photographe dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la remise des images. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, la Photographe pourra consid\u00e9rer que l\u2019autorisation tacite a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour l\u2019utilisation des images concern\u00e9es.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les images des mineurs d\u2019une mani\u00e8re susceptible de porter atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9, leur vie priv\u00e9e ou leur int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique.<\/p>\n 7.2 – Utilisation des photos num\u00e9riques\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier les photos num\u00e9riques (retouches, filtres, recadrages) sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la Photographe.<\/p>\n Toute modification sans autorisation pourra entra\u00eener des actions juridiques pour atteinte aux droits d\u2019auteur.<\/p>\n Article 8 – Droit d\u2019Auteur<\/b><\/p>\n Principes <\/i>L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre jouit d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusif d\u00e8s sa cr\u00e9ation (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). <\/i>Le droit moral permet \u00e0 l\u2019auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre (article L.121-1). Il s\u2019agit d\u2019un droit illimit\u00e9, inali\u00e9nable et perp\u00e9tuel. <\/i>Le droit au respect de l\u2019\u0153uvre prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre qui ne doit \u00eatre ni modifi\u00e9e, ni d\u00e9natur\u00e9e. Toute reproduction d\u2019image est ill\u00e9gale. Le droit patrimonial permet \u00e0 l\u2019auteur d\u2019obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation de son \u0153uvre et de d\u00e9cider de quelle fa\u00e7on elle sera exploit\u00e9e.<\/i><\/p>\n Application: \u00a0<\/b>Les photographies r\u00e9alis\u00e9es par Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois fran\u00e7aises relatives au droit d\u2019auteur, en vertu du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. En tant qu\u2019auteur des \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es, Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits d\u2019auteur sur ses photographies, et ce, quel que soit le support de diffusion.<\/p>\n Les photographies r\u00e9alis\u00e9es par Oc\u00e9ane D. Photographie<\/strong> constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La capture d\u2019\u00e9cran des images pr\u00e9sentes sur la galerie de s\u00e9lection, m\u00eame partielle, est formellement prohib\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Tout manquement sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des droits d\u2019auteur<\/strong> (articles L121-1 et L335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et pourra entra\u00eener des poursuites et une facturation compensatoire<\/strong> correspondant \u00e0 la cession des droits d\u2019utilisation des images concern\u00e9es.<\/p>\n Le client ne peut exploiter que les photographies livr\u00e9es par la photographe dans leur version finale, sans logo ni filigrane<\/strong>, et uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9, sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique pour un usage commercial ou promotionnel.<\/p>\n 8.1 – Licence d\u2019utilisation<\/b><\/p>\n Le Client obtient une licence d\u2019utilisation des photographies dans le cadre de sa vie priv\u00e9e, c’est-\u00e0-dire pour un usage personnel (tirages \u00e0 titre priv\u00e9, publication sur les r\u00e9seaux sociaux, etc.), mais cette licence ne comprend aucun droit commercial ou professionnel. Toute utilisation des images \u00e0 des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires (publicit\u00e9, articles, brochures, etc.) n\u00e9cessite l\u2019obtention d\u2019une autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de Oc\u00e9ane D. Photographie.<\/b><\/p>\n 8.2 – Cession de Droits d\u2019Utilisation<\/b><\/p>\n Si le Client souhaite utiliser les photographies \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles, une cession de droits devra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e entre les parties, et des frais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Cette cession sera formalis\u00e9e par un contrat sp\u00e9cifique, d\u00e9taillant l\u2019\u00e9tendue des droits c\u00e9d\u00e9s (territoire, dur\u00e9e, supports, etc.).<\/p>\n 8.3 – Mention du Photographe<\/b><\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 toujours mentionner le nom de Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> lorsque les photographies sont publi\u00e9es ou partag\u00e9es publiquement, que ce soit sur internet, dans des magazines, ou tout autre support. En cas de non-respect de cette obligation, le Client pourra \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’usage non conforme des images.<\/p>\n 8.4 – Respect du Droit Moral<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur, Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> conserve un droit moral sur ses \u0153uvres. Ce droit lui permet de s’opposer \u00e0 toute modification, d\u00e9naturation ou alt\u00e9ration des photographies, et de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son \u0153uvre.<\/p>\n 8.5 – Utilisation des Photographies pour la Promotion de l’Activit\u00e9<\/b><\/p>\n Si le Client accepte sans r\u00e9serve que l\u2019entreprise Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> utilise les photographies prises lors de la prestation pour illustrer et promouvoir son activit\u00e9, que ce soit sur son site internet, ses r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support de communication papier (ex : flyers, brochures, affiches, etc.).\u00a0<\/span><\/p>\n Cette utilisation est soumise \u00e0 des crit\u00e8res stricts, que la Photographe s’engage \u00e0 respecter, afin de garantir le respect de l\u2019intimit\u00e9 et des droits des personnes photographi\u00e9es :<\/p>\n Cet usage est soumis \u00e0 la condition que le Client n\u2019ait pas fait opposition, selon les termes de l’Art 7 et 7.1 <\/b>relatif au droit \u00e0 l\u2019image<\/p>\n Article 9 : Responsabilit\u00e9s \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n En cas de perte, vol ou destruction des images<\/b> survenant en dehors du cadre des horaires d\u00e9finis par le devis ou le contrat, la Photographe s’engage \u00e0 restituer 50% de la somme total per\u00e7ues<\/b> au titre de la prestation concern\u00e9e. Toutefois, en cas de perte, vol ou destruction des images<\/b> pendant la prestation<\/b> elle-m\u00eame (durant la s\u00e9ance photo, le reportage ou tout autre moment inclus dans le contrat), la Photographe ne pourra \u00eatre tenue responsable<\/b> et ne restituera pas les sommes vers\u00e9es<\/b> au titre de la prestation.<\/p>\n En cas de blessures ou d’accidents<\/b> survenant durant la prestation, le Client d\u00e9gage la Photographe de toute responsabilit\u00e9<\/b> et assume pleinement les cons\u00e9quences de ses actes (qu’ils soient physiques, verbaux ou li\u00e9s \u00e0 des comportements) qui pourraient entra\u00eener des dommages<\/b> \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 la Photographe ou \u00e0 des tiers, y compris des dommages mat\u00e9riels de toute nature.<\/p>\n En cas de blessure grave<\/b> (fracture, malaise, etc.) de la Photographe pendant la prestation, l\u2019emp\u00eachant de poursuivre la s\u00e9ance photo, le Client s\u2019engage \u00e0 apporter son aide<\/b> dans la mesure du possible et \u00e0 faciliter l\u2019intervention des secours <\/b>si n\u00e9cessaire. Le Client reconna\u00eet qu\u2019un tel incident pourrait entra\u00eener un report ou une annulation<\/b> de la prestation, sans que cela ne donne droit \u00e0 une indemnit\u00e9 ou \u00e0 un remboursement de la part de la Photographe<\/p>\n L’entreprise individuelle Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de non-ex\u00e9cution ou retard <\/b>dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, si cela r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n Par force majeure, il faut entendre tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible<\/b> selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par l\u2019article 1148 du Code civil, qui emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une des obligations de la Photographe.<\/p>\n Article 10 \u2013 Bon cadeau<\/strong><\/p>\n Lors de l\u2019achat d\u2019un bon cadeau, un guide d\u2019utilisation pr\u00e9cisant l\u2019ensemble des conditions de validit\u00e9, de r\u00e9servation et d\u2019utilisation est remis au Client b\u00e9n\u00e9ficiaire. 10.1 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le bon cadeau est valable \u00e0 compter de sa date d\u2019achat, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n validit\u00e9 de 12 mois<\/strong><\/p>\n Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le bon cadeau devient d\u00e9finitivement caduc et ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9, ni faire l\u2019objet d\u2019un remboursement ou d\u2019un avoir.<\/strong><\/p>\n Conditions sp\u00e9cifiques aux s\u00e9ances grossesse et naissance :<\/strong><\/p>\n Ces adaptations ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement ni modification tarifaire<\/strong>.<\/p>\n 10.2 \u2013 Obligation d\u2019anticipation et r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficiaire de la carte cadeau est tenu d\u2019anticiper sa prise de rendez-vous.<\/strong> La Photographe ne garantit pas de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate, notamment en haute saison.<\/p>\n Aucune s\u00e9ance ne pourra \u00eatre planifi\u00e9e si la demande est effectu\u00e9e tardivement et qu\u2019aucun cr\u00e9neau n\u2019est disponible avant la date d\u2019expiration.<\/p>\n Dans ce cas, le bon cadeau sera consid\u00e9r\u00e9 comme perdu et non prolongeable et ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement ou d\u2019un avoir.<\/strong><\/p>\n 10.3 \u2013 Annulation et report<\/strong><\/p>\n – Annulation \u00e0 l\u2019initiative de la Photographe :\u2028Une nouvelle date sera propos\u00e9e, m\u00eame si la validit\u00e9 du bon cadeau est d\u00e9pass\u00e9e.\u2028Si le Client refuse l\u2019ensemble des dates propos\u00e9es, le bon cadeau sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement perdu.<\/p>\n – Annulation \u00e0 l\u2019initiative du Client :\u2028En cas d\u2019emp\u00eachement pour raisons m\u00e9dicales (sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif valable), une nouvelle date pourra \u00eatre propos\u00e9e selon les disponibilit\u00e9s de la Photographe.<\/p>\n Toutefois :<\/p>\n \u00c0 partir de la deuxi\u00e8me annulation, le bon cadeau sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc, (non remboursable) 10.4 \u2013 Prolongation exceptionnelle<\/strong><\/p>\n Une prolongation exceptionnelle de 3 mois pourra \u00eatre accord\u00e9e uniquement si aucune date n\u2019a pu \u00eatre fix\u00e9e pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Client.<\/p>\n Cette prolongation reste \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Photographe.<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, le bon cadeau sera d\u00e9finitivement p\u00e9rim\u00e9<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le bon cadeau devient d\u00e9finitivement caduc et ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9, ni faire l\u2019objet d\u2019un remboursement ou d\u2019un avoir.<\/strong><\/p>\n 10.5 \u2013 Lieu de la s\u00e9ance<\/strong><\/p>\n La s\u00e9ance r\u00e9serv\u00e9e via un bon cadeau se d\u00e9roule :<\/p>\n Des frais de d\u00e9placement peuvent s\u2019appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n 10.6 \u2013 Livraison du bon cadeau<\/strong><\/p>\n Le bon cadeau peut \u00eatre envoy\u00e9 : L\u2019envoi postal est effectu\u00e9 via les services de La Poste, selon les d\u00e9lais en vigueur.\u2028La Photographe ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards ou pertes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acheminement postal. Si la carte cadeau est perdu par les services de La Poste, la carte cadeau pourra \u00eatre envoy\u00e9 en version num\u00e9rique par mail.<\/p>\n 10.7 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation d\u2019un bon cadeau est soumise \u00e0 l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Article\u00a0 <\/span>11\u00a0 <\/span>: Commande de produits personnalis\u00e9s (album photo, tirages photos, accessoires divers)<\/b><\/p>\n Les commandes d\u2019impressions<\/b> (telles que tirages et\/ou album photo) peuvent \u00eatre demand\u00e9es dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant la r\u00e9alisation de la prestation<\/b>, uniquement pour les photos livr\u00e9es par la photographe. Un devis d\u00e9taill\u00e9 sera envoy\u00e9 au client pour validation avant de proc\u00e9der \u00e0 la commande aupr\u00e8s du fournisseur.<\/p>\n Les frais de tirages, albums photos et frais de port<\/b> sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client<\/b> et ne sont pas inclus dans le montant de la prestation. La commande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/b> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n Une fois la commande r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du fournisseur, celle-ci ne pourra plus \u00eatre annul\u00e9e<\/b> ni modifi\u00e9e<\/b>, et le client restera redevable des sommes engag\u00e9es.<\/p>\n L\u2019envoi des produits se fait par la poste, selon les d\u00e9lais en vigueur<\/b> sur le site de La Poste. Oc\u00e9ane D. Photographie<\/b> ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de retard de livraison.<\/p>\n Dans le cadre des albums inclus dans certaines formules, le client s\u2019engage \u00e0 communiquer ses souhaits particuliers <\/b>quant aux photographies \u00e0 inclure dans le ou les albums.<\/p>\n Article 12 : Informatique et libert\u00e9s\u00a0 <\/span>et Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n Les informations personnelles du client sont collect\u00e9es uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers sans consentement.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modifications et de suppression concernant les donn\u00e9es qui le concernent. Il suffira d\u2019\u00e9crire \u00e0 la photographe et de demander la modification<\/p>\n Article 13\u00a0 <\/span>–\u00a0 <\/span>Droit Applicable et Litiges<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais et toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par la photographe sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.\u00a0<\/span><\/p>\n En cas de litige, une solution \u00e0 l\u2019amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rent au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9. (Cf M\u00e9diation de la consommation d\u00e9sign\u00e9 par la photographe).<\/p>\n \u00a0<\/span>\u00c0 d\u00e9faut, toute contestation rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n 13.1<\/b> \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en cas de litige. \u00c0 cet effet, Oceane D.Photographie a d\u00e9sign\u00e9 le m\u00e9diateur suivant :<\/p>\n\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et interdiction de capture d\u2019\u00e9cran<\/strong><\/h3>\n
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la photographe est strictement interdite.<\/p>\n\n
\nLe bon cadeau implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9nales de Vente.<\/p>\n\n
\u00c0 d\u00e9faut, elle ne pourra pas \u00eatre report\u00e9e sur une s\u00e9ance naissance, mais pourra uniquement \u00eatre transform\u00e9e en s\u00e9ance photos famille<\/strong>.<\/li>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elle ne pourra plus \u00eatre maintenue en tant que s\u00e9ance naissance, mais pourra \u00eatre transform\u00e9e en s\u00e9ance famille<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
\nLa r\u00e9servation de la s\u00e9ance doit imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9e avant la date de fin de validit\u00e9 du bon cadeau<\/strong> et dans un d\u00e9lai raisonnable permettant de trouver une disponibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n
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\nUne prolongation exceptionnelle de 6 mois pourra \u00eatre accord\u00e9e moyennant un suppl\u00e9ment de 70\u20ac TTC<\/strong>, permettant la fixation d\u2019une nouvelle date selon les disponibilit\u00e9s de la Photographe.<\/p>\n\n
\n– en version num\u00e9rique (par email, au format PDF)
\n– en version papier pour 5\u20ac TTC<\/strong><\/p>\n